Vous envisagez de transmettre votre entreprise dans les 3 à 10 prochaines années et vous souhaitez être accompagné pour structurer ce projet stratégique, optimiser les aspects fiscaux et patrimoniaux, préparer l’entreprise à la transmission et sécuriser juridiquement l’opération
La transmission d’entreprise est un projet de vie qui se prépare plusieurs années à l’avance. Que vous envisagiez de transmettre à vos enfants, de céder à vos collaborateurs, de vendre à un repreneur externe ou d’ouvrir votre capital à un investisseur, cette opération complexe mobilise des enjeux patrimoniaux, fiscaux, juridiques, familiaux et humains considérables.
La transmission représente souvent le fruit d’une vie de travail et constitue un moment charnière pour le dirigeant. Au-delà de la simple valorisation financière de l’entreprise, elle soulève de nombreuses questions :
Sans anticipation et structuration, une transmission peut générer des conflits familiaux, une fiscalité lourde, une dévalorisation de l’entreprise ou un échec de la reprise.
Nos experts interviennent à chaque étape de la transmission et de la transition de votre entreprise pour vous garantir une approche globale, à la fois juridique, financière et humaine.
Nous réalisons un diagnostic complet de votre situation personnelle, familiale, patrimoniale et professionnelle pour définir la stratégie de transmission la plus adaptée : transmission familiale (donation, donation-partage, cession aux enfants), cession à vos collaborateurs (management buy-out), vente à un repreneur externe, ouverture du capital à un investisseur financier ou industriel. Nous établissons un calendrier prévisionnel et identifions les étapes clés de votre projet.
Nous réalisons une évaluation objective de votre entreprise selon plusieurs méthodes reconnues (approche patrimoniale, méthode des multiples, actualisation des flux de trésorerie, comparaison avec des transactions récentes dans votre secteur). Cette valorisation sert de base à la négociation et permet d’identifier les leviers pour maximiser la valeur avant la transmission.
Nous vous accompagnons pour rendre votre entreprise plus attractive et augmenter sa valeur : amélioration de la rentabilité et des marges, professionnalisation de la gestion et des outils de pilotage, réduction de la dépendance au dirigeant, structuration de l’équipe de direction, mise en ordre des aspects juridiques et contractuels (baux, contrats clients/fournisseurs), sécurisation de la propriété intellectuelle et des actifs immatériels, optimisation du bilan (nettoyage des actifs non stratégiques).
Nous structurons votre transmission pour minimiser la fiscalité et protéger votre patrimoine : utilisation des dispositifs de réduction de droits de donation (pacte Dutreil permettant une exonération de 75% des droits), optimisation du calendrier de transmission (donations successives pour profiter des abattements renouvelables), mise en place d’une holding patrimoniale, démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit), arbitrages entre cession d’entreprise et transmission par donation, optimisation de la fiscalité de la plus-value de cession, protection du conjoint survivant.
Nous sécurisons juridiquement votre projet de transmission : rédaction de pactes familiaux et statuts adaptés, mise en place de clauses d’agrément et de préemption, organisation de la gouvernance pendant la période de transition, rédaction des donations ou protocoles de cession, garantie d’actif et de passif adaptée, structuration des conditions suspensives, préparation des actes notariés. Nous anticipons et prévenons les sources potentielles de conflits.
Nous organisons la passation de pouvoir avec le ou les repreneurs : définition du rôle du cédant après la transmission (accompagnement, conseil, retrait total), formation et transfert de compétences, accompagnement du repreneur dans la prise en main, communication interne et externe autour de la transmission, gestion des aspects psychologiques et émotionnels du dirigeant sortant. Cette phase de transition est cruciale pour la réussite de la transmission.
L’idéal est d’anticiper 5 à 10 ans avant la transmission effective. Ce délai permet de mettre en œuvre une stratégie fiscale optimale (donations successives tous les 15 ans pour profiter des abattements renouvelables), de préparer progressivement l’entreprise (amélioration de la rentabilité, professionnalisation, réduction de la dépendance au dirigeant), d’identifier et de former le repreneur, et de gérer les aspects psychologiques du dirigeant. Même avec un horizon de 2-3 ans, un accompagnement structuré reste bénéfique.
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de donation ou de succession. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions : engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans minimum avant la transmission, engagement individuel de conservation par le bénéficiaire pendant 4 ans, et poursuite de l’activité pendant 3 ans. Ce dispositif peut générer des économies fiscales très importantes (plusieurs centaines de milliers d’euros selon la valeur de l’entreprise).
Plusieurs solutions existent : transmettre l’entreprise à l’enfant repreneur en pleine propriété et compenser les autres enfants par d’autres actifs patrimoniaux (immobilier, liquidités, assurance-vie), utiliser le démembrement de propriété (l’enfant repreneur reçoit la nue-propriété et les dividendes, le dirigeant conserve l’usufruit et le contrôle), mettre en place une holding familiale où tous les enfants sont associés mais seul le repreneur est actif dans la gestion, prévoir des clauses de rachat progressif par l’enfant repreneur. Un accompagnement expert permet de trouver la solution la plus équitable et acceptée par tous.
La transmission de son vivant présente de nombreux avantages : vous pouvez accompagner le repreneur et assurer une transition en douceur, vous profitez des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par enfant en ligne directe), vous pouvez utiliser le pacte Dutreil pour réduire fortement la fiscalité, vous gardez un certain contrôle pendant la période de transition (via l’usufruit par exemple), et vous bénéficiez psychologiquement de voir votre œuvre perdurer. La transmission par succession est plus simple mais généralement moins optimisée fiscalement et ne permet pas d’accompagner la transition.
Plusieurs méthodes d’évaluation coexistent et sont généralement combinées : la méthode patrimoniale (actif net réévalué), particulièrement pertinente pour les sociétés à fort patrimoine, la méthode des multiples (comparaison avec des transactions récentes dans votre secteur, typiquement 4 à 8 fois l’EBITDA selon les secteurs), la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui projette les performances futures, et la méthode comparative (valorisations d’entreprises similaires). La valorisation finale résulte souvent d’une négociation entre ces différentes approches. Un expert indépendant apporte crédibilité et objectivité à l’évaluation.
Nos experts vous accompagnent pour structurer votre projet, optimiser la fiscalité et sécuriser la transmission de votre patrimoine professionnel.
